CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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La société les Editions LA VIE DU RAIL
société anonyme
au capital de 2.043.197,95 euros
dont le siège social est situé au 11, rue de Milan – 75009 Paris
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 334 130 127
numéro de SIRET 334 130 127 00015
tél. : 01.49.70.12.00 - fax 01.48.74.37.98
1/ L'objet du site
L’objet du SITE est de permettre à l’utilisateur d'accéder aux informations et services mis à disposition par l'éditeur.
Certaines rubriques et services sont accessibles gratuitement pour tous les utilisateurs. D'autres rubriques et services sont réservés aux seuls abonnés de la Vie du Rail, dans le respect des conditions commerciales définies lors de l'acceptation de l'abonnement payant par l'utilisateur.
L'abonnement aux services payants donne accès à l'intégralité de chaque service concerné pendant la période convenue contractuellement. Les accès payants sont accessibles en ligne sur le navigateur du client sept jours après validation de sa commande.
Par ailleurs, le site permet à tous les utilisateurs de prendre connaissance du catalogue des publications des Editions La Vie du Rail et de commander, le cas échéant, une formule d'abonnement ou une publication, selon les conditions commerciales définies lors de la commande.
2/ Les services de commande en ligne
2.1 La commande
Le client qui souhaite s'abonner aux revues des Editions La Vie du Rail, aux services payants du site « laviedurail.com » doit obligatoirement :
remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification concernant les données d’identification personnelle collectées lors de cette inscription.
Les données d’identification personnelle vous concernant sont collectées et conservées dans la stricte application des dispositions légales en vigueur.
Les modalités de droit d’accès et de rectification sont détaillées à la rubrique « mentions légales » du présent site.
remplir le bon de commande en ligne ou par retour de courrier à l'adresse suivante : La Vie du Rail, 11, rue de Milan 75009 Paris France ;
valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
Nous accusons réception de votre commande en vous adressant un mail à l’adresse figurant sur votre bon de commande.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
2.2 Les prix
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises et seront majorés, le cas échéant, des frais d’acheminement en vigueur lors de leur envoi.
Les informations relatives au caractère essentiel des produits et services proposés, à savoir la durée de l’abonnement, les conditions de résiliation et la fréquence de publication figurent sur le site « laviedurail.com » et sont rappelées au client lors de sa commande.
Il a ainsi la possibilité, avant de valider sa commande, de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement de l'abonnement s'effectue par :
par virement bancaire : Société Générale Rungis 30003 03990 00020344366 26 ;
par chèque à l'ordre de La Vie du Rail ;
par paiement sécurisé sur LE SITE via l’outil de transaction proposé par CRÉDIT MUTUEL : CYBERMUT.
2.3 Disponibilité et livraison
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Les accès payants sont accessibles en ligne sur le navigateur du client 7 (sept) jours après validation de sa commande.
les délais de livraison sont indiqués sur le site pour chaque article
3/ Clause résolutoire
A défaut de bon encaissement des sommes dues par le client, les Editions La Vie du Rail sont autorisées, huit jours après une mise en demeure préalable adressée par mail à l’adresse figurant sur le bon de commande, à suspendre la validité du login et du mot de passe qui a été attribué au client et à mettre ainsi fin au contrat d’abonnement .
Les Editions La Vie du Rail se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
4/ Propriété intellectuelle
On entend par contenu du SITE la structure générale, les textes, les commentaires, les ouvrages, les images animées ou non, les illustrations, les graphiques et les sons dont le SITE est composé.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site, par quelques procédés que ce soient est interdite, sans autorisation préalable et écrite des Editions La Vie du Rail.
A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, le client ou l'utilisateur s'engage à propos des divers contenus proposés sur le site :
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La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
5/ Partenariats / Liens publicitaires
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6/ Avertissement de l’utilisateur
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7/ Réclamation
Vous pouvez adresser vos questions, contestations et réclamations au service après-vente du site :
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