SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cap l'Orient, 2 boulevard Leclerc B.P. 20001, Contact : commande publique, à l'attention de M. le président de Cap l'orient Agglomération, F-56314 Lorient Cedex.
Tél. (+33) 2 97 02 29 31. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Fax (+33) 2 97 87 59 41.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE :
Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition d'autobus diesel standard et articulés pour le réseau Transports Collectifs Urbains (2 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison de fournitures ou de prestation des services :
- Fournitures.
- Achat.
- Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Lorient, 56100.
- Code NUTS FR524.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions :
acquisition d'autobus diesel standard et articulés pour le réseau Transports Collectifs Urbains (2 lots).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34121100.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée avec mise en concurrence.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : CP-MM-120410.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V. 1) ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHE
MARCHÉ no : 10143
LOT no : 1
INTITULÉ : Autobus standards diésel
V.1.1) DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 21 décembre 2010
V.1.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 4
V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
HEULIEZ BUS, La crémière B.P. 27, 79700 RORTHAIS. E-mail : agnes.diguet@heuliezbus.iveco.com.
Tél. (+33) 49 81 07 07. Fax (+33) 49 81 79 39.
V.1.4) ESTIMATION INITIALE DU MONTANT DU MARCHÉ
V.1.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Non.
V.1.6) Prix payé pour les achats d'opportunité (le cas échéant)
MARCHÉ no : 10144
LOT no : 2
INTITULÉ : Autobus articulés
V.1.1) DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 21 décembre 2010
V.1.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 4
V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
IVECO, Parc technologique de Lyon 9, allée Irène Joliot-Curie B.P. 59, 69802 Saint Priest Cedex.
E-mail : lionel.blain@irisbus.iveco.com. Tél. (+33) 72 79 67 28. Fax (+33) 72 79 67 08.
V.1.4) ESTIMATION INITIALE DU MONTANT DU MARCHÉ
V.1.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Non.
V.1.6) Prix payé pour les achats d'opportunité (le cas échéant)
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS : Les présents marchés sont des accord-cadres au sens de la directive européenne.
critères d'attribution :
50 % le prix et 50 % la valeur technique de l'offre appréciée notamment au regard du mémoire technique comprenant :
une notice descriptive des véhicules et de leurs équipements, une notice détaillée sur la garantie proposée, une notice détaillée sur l'engagement sur la disponibilité du matériel, une notice sur les mesures prises en matières de respect de l'environnement notamment sur la consommation de carburant. Les dispositions relatives au service après-vente. Toute précision complémentaire qui sera jugée utilie pour la prestation et qui sera dans ce cas prise ne ompte dans l'appréciation de la valeur technique de la proposition.
lot no 1 : s'agissant d'un marché à bons de commande d'un minimum de 3 unités et un maximum de 12 unités le prix unitaire d'un premier bus s'élève à 217 500 euro(s) HTVA et celui des bus suivant à 218 590 euro(s) HTVA soit 261 433,64 euro(s) (T.T.C.) moins la remise, y compris les options portes coulissantes extérieures sur la porte 2 (y compris les barrières infra rouge incluses dans le coût, l'optimisation des batteries pour panneaux solaires avec extracteur d'air offert pour un bus) luminosité du véhicule par 2 trappes translucides ouvrantes, engagement de disponibilité.
lot no 2 : s'agissant d'un marché à bons de commande d'un minimum de 1 unité et un maximum de 3 unités le prix unitaire d'un bus s'élève à 320 230 euro(s) HTVA soit 382 995,08 (T.T.C.), y compris les options porte coulissante extérieure sur les portes 2 et 3, optimisation des batteries pour panneaux solaires, luminosité du véhicules par trappes puits de lumière et engagement de disponibilité. La procédure de marché négocié avec publicité et mise en concurrence a été passée conformément aux dispositions des articles 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché, lequel est consultable dans les locaux de la collectivité (cf. rubrique Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus).
en outre, pour l'application de l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative, le juge des référés du Tribunal Administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 janvier 2011.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 092 B, annonce no 280 du 12 mai 2010.
Références de publication rectificative
Parution no : 095 B, annonce no 331 du 18 mai 2010.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex.
E-mail : greffe.tarennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 40 47 90 68.
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cap l'Orient agglomération / direction des services juridiques / commande publique, 2, boulevard Leclerc B.P. 20001, F-56314 Lorient Cedex. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Tél. (+33) 2 97 02 29 31. Fax (+33) 2 97 87 59 41.
