AVIS D'ATTRIBUTION

Objet du marché : Mission d’audit préalable et d’assistance au lancement et au choix du délégataire du réseau Mistral de la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée

Référence acheteur : 10PI11

Nature du marché :  Services - Catégorie de services n°11

Services de conseil en gestion et services connexes

Procédure ouverte

Classification CPV : Principale : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Remise des offres : 25/06/2010 à 16h00

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération

60 % : Prix des prestations      

40 % : Valeur technique

Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP et au Ville rail & Transports : 03/05/2010

ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Date d'attribution : 31/08/2010.

Nombre d'offres reçues : 5

Montant HT : 73 500,00€ Marché n° : 127rl10 - Grp Conjoint ASSOCIATION SERVICE PUBLIC 2000/EREA CONSEIL/SCP SUR MAUVENU & ASSOCIES avec pour mandataire ASSOCIATION SERVICE PUBLIC 2000 80 rue Taitbout 75009 PARIS

Renseignements complémentaires :

Date de signature du marché : 20 octobre 2010

Date de notification du contrat : 28 octobre 2010

Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse Supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés publics.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89

greffe.ta-toulon@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :  CIRACL - Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE - T. 04 91 15 63 74 - Fax 04 91 15 61 90

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83000 Toulon - Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 - greffe.ta-toulon@juradm.fr