AVIS rectificatif - suite à parution du 2 novembre 2011

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE

I.1) Nom et adresse :

ANGERS LOIRE METROPOLE, M. le président - CS 80011 - 83 rue du Mail, 49020 Angers Cedex 02. Tél. (+33) 2-41-05-50-00. Contact : Direction Transports - mobilités.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.angersloiremetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

ANGERS LOIRE METROPOLE, direction Transports - mobilités - CS 80011 - 83 rue du Mail, à l'attention de Virginie CABALLE, 49020 Angers Cedex 02. E-mail : virginie.caballe@angersloiremetropole.fr. Tél. (+33) 2-41-05-58-80. télécopieur (+33) 2-41-05-58-89.

I.2) Nature de l'autorité délégante :

Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public :

Délégation de service public de transports urbains et suburbains de type affermage.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue Articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et règlement communautaire CE 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.

II.3) Objet de la délégation :

Transports urbains et suburbains de voyageurs (bus, tramway) sur le territoire d'Angers et de son agglomération (270 000 hab, 33 communes). Délégation de service public de type affermage avec contribution forfaitaire de la part d'Angers Loire Métropole. Le réseau IRIGO se compose à ce jour d'une ligne de tramway, 4 lignes de bus métropoles, 6 lignes citadines, 1 ligne express, 1 ligne circulaire (en soirée : 1 ligne de tram et 4 lignes de bus ; dimanches et jours fériés :

1 ligne de tram et 7 lignes de bus), 12 lignes suburbaines, 43 lignes scolaires, 5 services tad irigo taxi.

Les services relevant du périmètre contractuel de base de cette délégation sont les suivants :

- les lignes régulières urbaines bus de transport de voyageurs, y compris les services de soirée et du dimanche. Les biens nécessaires à l'exploitation des lignes régulières urbaines sont mis à disposition par l'autorité délégante (176 bus mis à disposition en 2011)

- la ligne A du tramway (17 rames mises à disposition en 2011)

-l les services suburbains (en partie affrêtés)

- la participation aux études de la ligne B de tramway et la pré-exploitation de la ligne b

- les services réguliers scolaires internes au périmètre de transport urbain (services affrêtés)

- les services spéciaux et occasionnels (biens mis à disposition selon leur disponibilité)

- les services à la demande IRIGO taxi 1, 2, 3, 4 et 5

- l'entretien et la maintenance des biens mis à disposition

(matériel roulant, équipements dont les installations fixes de la ligne A, site d'exploitation, agence clientèle, bornes d'information)

- la commercialisation, l'information et la communication du réseau bus-tram

- la gestion des ressources humaines.

Durée de la délégation : 6 ans - Autres précisions : A compter du 1er juillet 2013 jusqu'au 30 juin 2019.

Lieu principal d'exécution de la délégation : périmètre de transport urbain d'Angers Loire Métropole, 49000 Angers.

II.6) Avis auquel se réfère la présente publication : annonce n° 208, BOAMP 340B du 26 octobre 2011

SECTION III / INFORMATIONS RECTIFICATIVES

Dans la rubrique « date limite de remise des candidatures » : au lieu de : « 6 janvier 2012, à 12 heures », lire : « 3 février 2012, à 12 heures »

V.4) Date d'envoi du présent avis : 20 décembre 2011.