SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Communauté du Pays d'Aubagne et Etoile, 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds, à l'attention de Mme Magali GIOVANNANGELI, Présidente de la Communauté, F-13785 Aubagne Cedex. Fax (+33) 4 42 62 85 24.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-paysdaubagne.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
conception, fabrication, livraison et prestations afférentes (notamment : formation des agents d'exploitation, garantie, installation sur site, assurance ...) du matériel roulant pour le tramway de la Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures. Achat. Code NUTS FR824.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette consultation porte sur la conception, la fabrication, la livraison et les prestations afférentes (notamment :
formation des agents d'exploitation, garantie, installation sur site, assurance ...) du matériel roulant pour le tramway de la Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile.
Pour l'ensemble des tranches (hormis la tranche conditionnelle 5), sont compris :
- la conception des tramways et la fourniture des dossiers définitifs d'études de conception et de réalisation
- la fourniture des dossiers de sécurité prévus dans le cctp
- la fabrication et la livraison des rames de tramway
-l la fourniture des pièces de rechange pour les rames de tramway
- la fourniture des outillages spécifiques pour les rames de tramway
- les prestations afférentes à la fourniture des rames de tramway (notamment : formation des agents d'exploitation, garantie, installation sur site, assurance ...)
La tranche conditionnelle 5 correspond au coût de désenchaînement entre la période de fabrication des rames de la tranche ferme et la période de fabrication des rames de la (ou les) tranche(s) conditionnelle(s).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34600000.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. prix. Pondération : 40.
2. valeur technique. Pondération : 32.
3. design et communication. Pondération : 20.
4. qualité, organisation et composition de l'équipe projet. Pondération : 8.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11TRAM04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 089-145198 du 07/05/2011.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
MARCHÉ no : 2011 85
INTITULÉ : Cette consultation porte sur la conception, la fabrication, la livraison et les prestations afférentes (notamment : formation des agents d'exploitation, garantie, installation sur site, assurance ...) du matériel roulant pour le tramway de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Pour l'ensemble des tranches (hormis la tranche conditionnelle 5), sont compris :
- La conception des tramways et la fourniture des dossiers définitifs d'études de conception et de réalisation
- La fourniture des dossiers de sécurité prévus dans le CCTP
- La fabrication et la livraison des rames de tramway
- La fourniture des pièces de rechange pour les rames de tramway
- La fourniture des outillages spécifiques pour les rames de tramway
- Les prestations afférentes à la fourniture des rames de tramway (notamment : formation des agents d'exploitation, garantie, installation sur site, assurance ...) La tranche conditionnelle 5 correspond au coût de désenchaînement entre la période de fabrication des rames de la tranche ferme et la période de fabrication des rames de la (ou les) tranche(s) conditionnelle(s).
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 25 octobre 2011
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : ALSTOM TRANSPORT SA, 48, rue Albert Dhalenne, F-93482 Saint-Ouen Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS : Informations sur le montant du marché :
Montant total de 34 832 000,00 euros (H.T.) (toutes tranches confondues et option 3.3) décomposé comme suit :
- pour la tranche ferme : 14 320 000,00 euros (H.T.)
- pour la tranche conditionnelle 1 : 8 950 000,00 euros (H.T.)
- pour la tranche conditionnelle 2 : 5 370 000,00 euros (H.T.)
- pour la tranche conditionnelle 3 : 1 790 000,00 euros (H.T.)
- pour la tranche conditionnelle 4 : 1 790 000,00 euros (H.T.)
- pour la tranche conditionnelle 5 : 2 000 000,00 euros (H.T.)
- pour l'option 3.3 (toutes tranches confondues) : 612 000,00 euros (H.T.)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2011.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 92 B, annonce no 168 du 11 mai 2011.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille (C.C.I.R.A.L), préfecture de Région Provence Alpes Cote d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales,
F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 9 1 15 6 3 74. Fax (+33) 4 9 1 15 6 1 90.
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22 novembre 2011.
