21/09/2011
Nom de l'entité organisatrice : Moulins Communauté - 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny - BP 1625 - 03016 Moulins Cedex
Objet : Délégation de service public (articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants Code général des collectivités territoriales) portant sur l’exploitation technique et commerciale du réseau de transports urbains de Moulins Communauté.