PPP : Mars attaque !

(c) ALSTOM

Paradoxalement, malgré un succès d’estime qualifiable de phénoménal, le partenariat public-privé (PPP) fait peu d’émules auprès des collectivités qui mènent des projets de transport. Mobilité Agglomération Rémoise (Mars), la concession qui vient de livrer le tram de Reims et dont le contrat court encore sur 30 ans espère bien faire école. Elle vient de commanditer un sondage à l’Ifop et de mettre en ligne un site collaboratif pour mettre en valeur son retour d’expérience.
 

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A l’heure où plus que jamais les financements publics s’amenuisent, le PPP devrait emporter l’adhésion des collectivités locales qui ont un projet de TCSP. Et pourtant, le partenariat public-privé, venu enrichir la panoplie des outils de la commande publique depuis l’ordonnance du 7 juin 2004, ne fait pas recette, malgré ses atouts. Paradoxalement, alors que 77 % des élus des collectivités territoriales ont une bonne opinion des PPP, que 76 % se disent favorables à leur développement, ils ne sont que 39 % à y avoir eu recours. C’est ce que révèle le sondage, Ifop commandité par Mobilité Agglomération rémoise (Mars) et réalisé en mars auprès de 201 élus de collectivités de plus de 10 000 habitants. Atouts cités : trouver de nouvelles ressources financières (53 %), s’enrichir du partage des cultures (29 %), et gagner du temps dans la réalisation du projet (28 %). Le plus gros avantage du PPP ne serait pourtant pas là : « par rapport au marché public classique, par exemple dans le bâtiment, l’avantage mécanique est de pouvoir s’engager sur un coût global de l’opération, c’est l’un des éléments les plus importants », préfère mettre en exergue Thierry Raynaud, directeur de projets à la Mission d’appui des PPP (MaPPP) du ministère de l’Economie.
Parmi les inconvénients supposés du PPP, les élus citent les risques liés aux objectifs de rentabilité du concessionnaire au détriment du service public (31 %) ou encore un coût plus élevé pour la collectivité et le contribuable (24 %). Ce que réfute Christian Messelyn, le président de Mars, le consortium chargé du projet depuis sa conception jusqu’à son exploitation pendant 30 ans, qui parle d’un « investissement de bon père de famille. Avec un total, de 345 millions d’euros d’investissement pour 11,2 km de lignes, dont 2 km en APS, le matériel roulant, un dépôt pour 40 rames, le ratio prix du km est tout à fait dans la moyenne à Reims », assure-t-il. Tout en précisant de plus qu’il n’y a « pas eu de dérapage des coûts ». Mars qui est aussi chargée de l’exploitation des 168 bus, de leur entretien et de leur renouvellement, perçoit une redevance annuelle de 45 millions d’euros en sus des recettes commerciales. Il règle aussi 42 millions d’euros à Veolia-Transdev pour la maintenance du matériel (bus et tram). « Aujourd’hui, nos comptes sont équilibrés autour de 60 millions par an », ajoute Christian Messelyn.
Au-delà des défauts perçus des PPP, le sondage a montré un déficit d’information : 71 % disent mal connaître les PPP, 54 % manquer de retours d’expériences réussies. Une critique qui étonne le directeur de projets de la MaPPP. « Il y a là une contradiction : on a créé une école des PPP, un partenariat avec Paris II et partout on offre des formations, mais peu de gens font l’effort d’y assister », explique Thierry Raynaud. Et depuis 2004, selon la liste publiée par la MaPPP des contrats de partenariats attribués par des collectivités locales, sur 70 seulement 3 touchent aux transports… dont deux routiers (un pont, une route). A noter celui signé à l’été 2010 à Dijon pour les équipements électriques et l’approvisionnement en énergie du futur tram. Toutefois, outre Reims Métropole, au moins deux autorités organisatrices françaises ont eu recours au contrat de concession pour financer un TCSP : Rouen pour son « métro » inauguré en 1994 et le Rhône pour le tram Rhônexpress inauguré en 2010 entre Lyon Part-Dieu et l’aéroport Saint-Exupéry. Qu’à cela ne tienne, Mars ambitionne de devenir « la référence européenne du PPP dans le domaine de la conception et de la réalisation d’un réseau urbain de transport moderne », assure Christian Messelyn. Le consortium qui comprend Alstom, Veolia-Transdev, Bouygues construction, le groupe Caisse d’Epargne, Colas SA, et SNC Lavallin, vient donc d’entreprendre une opération de promotion par le biais d’un site web interactif et complémentaire à celui du gouvernement. Sur partenariats-publicprive.fr, les élus trouveront 5 rubriques principales dont le témoignage complet du consortium. D’autres relèveront-ils le défi ?
    

 

Cécile NANGERONI

 

Définition du PPP
« Le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l’administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps », explique le site officiel www.ppp.bercy.gouv.fr.
 

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    Bonjour,

    Je me permets de m'étonner de la construction de l'article ci-dessus qui crée un amalgame entre la maîtrise des PPP et MARS. Ce modèle économique n'a à date jamais vu le jour dans le secteur des transports, il a seulement été envisagé pour le tram-train de la Réunion. MARS exploite aujourd'hui une DSP et n'est donc lié via aucun partenariat. Afin d'étayer mes propos, je vous invite à consulter le règlement de consultation publié par l'agglomération Rémoise qui précise à l'article 2.1 : "Le contrat de concession est conclu conformément aux [...] dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public."

    Cordialement,

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