AVIS D'ATTRIBUTION

relatif à l’annonce parue le 05/05/2010

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Conseil Général du Val de Marne, direction des Services aux Personnes Agées et aux Personnes

Handicapées, Contact : conseil général du Val-De-Marne, à l'attention de président du Conseil Général, F-94054 Créteil Cedex.

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale.

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

DESCRIPTION

Intitulé attribué au marché :

délégation de service public (DSP) pour l'exploitation du service de transport adapté FILIVAL -PAM 94.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :

            Services.                      Catégorie de service : n°02.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services :

département du Val-de-Marne et accessoirement sur la ville de Paris, dans les départements de la petite et de la grande couronne parisienne.

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

Procédure de délégation de service public (DSP) pour l'exploitation du service de transport adapté FILIVAL-PAM 94.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60112000, 60130000, 60140000.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non

SECTION IV : PROCÉDURE

TYPE DE PROCÉDURE

Type de procédure : Restreinte.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

     1. la qualité des propositions de service public formulées et leur caractère innovant.

     2. la qualité du projet d'entreprise proposé.

     3. la qualité du partenariat que propose le candidat.

     4. l'exhaustivité et la précision des propositions.

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DSPAPH-2010-DSP01.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

INTITULÉ :

Délégation de service public pour le service de transport adapté Filival-PAM94

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 17 mars 2011

NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 4

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE

FLEXCITE 94, 10, Allée Jean-Baptiste Preux, F-94140 Alfortville.

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SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

AUTRES INFORMATIONS :

La contribution versée par le STIF et le département est plafonnée au montant annuel maximum de 3 000 000 euros (T.T.C.) hors compensation sociale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mai 2011.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n° : 78 B, annonce no 595 du 22 avril 2010.

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

5 mai 2011.