RESULTAT DE MARCHE

RESULTAT DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Conseil Régional Alsace, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006,

à l'attention de président de la Région Alsace, F-67070 Strasbourg Cedex.

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region-alsace.eu.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché : études diverses dans le domaine des transports et des déplacements.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de service : no12. Code NUTS FR42.

II.1.3) L'avis implique : La conclusion d'un accord-cadre.

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché unique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79311000.

II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.

II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE :

Restreinte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

                1. valeur technique appréciée en fonction de la pertinence de la note méthodologique. Pondération : 60.

                2. prix des prestations. Pondération : 40.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 10056DTD.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché

Numéro de l'avis au JO : 2010/S 140-215968 du 22/07/2010.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

MARCHÉ no : 11 041

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 18 janvier 2011

V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 6

V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE : Systra, 5 avenue du Coq, F-75009 Paris.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ

Valeur totale finale du marché : Valeur : 600 000,00 euros. Hors TVA.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.2) AUTRES INFORMATIONS :

Date de signature du marché : 24/02/11.

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2011.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 140 B, annonce no274 du 22 juillet 2010.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra).

Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics), préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex.

Tél. (+33) 3 83 34 25 23. Fax (+33) 3 83 34 22 24.

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, F-67070 Strasbourg Cedex.

E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.

VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 avril 2011.