AVIS D'ATTRIBUTION DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS

Résultat de marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Cognac.

Correspondant : M. Richard Robert, Président, 50 avenue Paul Firino Martell,16100Cognac.

Objet du marché : délégation du réseau de transports publics urbains. Consultation organisée en application des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Attribution du marché ou du lot :
délégation du réseau de transports publics urbains. Consultation organisée en application des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Nom du titulaire/organisme : Transdev Sud Ouest,

146 rue Belharra,64500Saint-Jean-de-Luz.

Date d'attribution du marché : 21 février 2011.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

* Référé précontractuel jusqu'à la date de signature de la convention.

* référé contractuel, une fois le contrat conclu, en cas de méconnaissance des obligations de publicité et de mise en concurrence n'ayant pas permis l'exercice du référé précontractuel

* recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte faisant grief. Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès de la collectivité délégante dans les mêmes délais.

* recours de pleine juridiction pour tout concurrent évincé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mars 2011.